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TVA à 5,5 % vos Travaux vont ils couter plus cher ?
La chasse aux niches fiscales est ouverte depuis l'été 2011. Déja en aout dernier, la TVA à 5.5 % sur les travaux d’amélioration des logements de plus de 2 ans avait été jugée peu efficace par l'inspection des finances.
La TVA à 5,5 % : dans le collimateur des mesures évaluées par le gouvernement
L'IGF (Inspection générale des finances) édite en aout 2011 un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et autres niches. Ce rapport accable le TVA à 5.5 % dans le bâtiment, jugeant que cette mesure est peu efficace. La TVA à 5.5%, génèrerait un manque à gagner de 13 Md€ pour les finances publiques.
Une proposition de relèvement du taux de TVA travaux à 7 %
Les pro du bâtiments sont en ébullition depuis fin octobre 2011 suite aux déclaration de la possible hausse de la TVA à 7 %.
- Sauvetage de l'euro
- abandon des créances de la Grèce
- baisse de l'économie de notre pays
La France doit baisser ses déficits. Une hausse de TVA générale avait fait l'objet de rumeurs, lesquelles ont été démenties par le Président SARKOZY.
Ce dernier s'est voulu rassurant au niveau TVA générale mais n'a pas évoqué e qu'il allait advenir des taux de TVA réduits, comme celle à 5 % qui concerne les travaux d'amélioration de l'habitat.
L'état a assuré que le taux à 5.5 % serait maintenu en 2012 mais que ce taux devra être révisé.